En 2023, il faudra être assuré (grêle, tempête, gel,…) pour espérer une indemnisation maximum en cas de calamité agricole.

L’indemnisation « catastrophes naturelles » couvre les risques qui ne le sont pas par les assurances. Il s’agit des pertes de récoltes et des pertes de fonds (fossés, stocks, chemins, animaux morts à l’extérieur d’un bâtiment, etc.).

Attention : les dégâts sur certaines productions, dus à la grêle, gel, tempête, inondation, sécheresse, foudre, … ne sont pas couverts par le fonds des calamités agricoles.

Par ailleurs, un agriculteur ayant souscrit un contrat « multi risques climatiques récoltes » ne pourra pas bénéficier de l’indemnisation au titre des catastrophes naturelles, pour les dommages assurés.

Le fonds calamité agricole

Le « fonds des calamités agricoles » (FCA) date de 1964. Il a constitué le principal outil de gestion des risques de catastrophe naturelle en agriculture pendant ces presque 60 ans.

Il couvre les risques non assurables sur les productions (relire notre article).

Rappel : le FCA ne s’appliquait qu’aux pertes subies sur les prairies et dans les vergers.

2023, le fonds de solidarité nationale, FSN

En 2023, le FCA laisse la place au fonds de solidarité nationale (FSN) qui verra son périmètre d’intervention s’élargir. Les épisodes de désordres climatiques se succèdent tant en intensité que par leur objet. Ils touchent donc indifféremment toutes les productions agricoles. Cela menace la souveraineté alimentaire, la sécurité des approvisionnements des populations et la survie des exploitations.

A partir de 2023, le FSN interviendra pour toutes les productions, y compris les grandes cultures, vignes et légumes.

Mais le seuil de déclenchement sera différent selon les productions. Celui des prairies et des vergers est fixé à -30%. Pour les autres productions, le FSN indemnisera les dégâts à partir de 50% de pertes.

calamité agricole catastrophe naturelle seuil de déclenchement
Seuil de déclenchement (niveau de pertes minimum)

Indemnisation « calamité agricole » couplée à l’assurance récoltes

Le gouvernement a annoncé la réforme de l’assurance récolte. Concrètement, il incite les agriculteurs à s’assurer, moyennant une prise en charge (même partielle) via les aides de la PAC.

Le changement le plus important est que la souscription d’une assurance récolte deviendra une condition pour fixer le taux de remboursement par le FSN.

calamité agricole catastrophe naturelle Taux d'indemnisation sous condition

Le taux d’indemnisation sera maximum (90%) si l’agriculteur est assuré. A l’inverse, l’agriculteur non assuré ne sera indemnisé par le FSN (calamités agricoles) qu’à hauteur de 45% s’il n’est pas assuré en 2023. Ce taux passera ensuite à 40% en 2024, puis 35% en 2025.

Analyse et point de vue

L’assurance récolte deviendra plus accessible. En effet, plusieurs phénomènes se cumulent :

  • Les contrats ne couvriront plus les risques exceptionnels (puisqu’ils seront couverts par le FSN) ;
  • L’indemnisation des assureurs privés interviendra dès 20% de perte ;
  • L’aide « assurance récolte » de la PAC passera à 70% (65% en 2022).

Cela doit, logiquement inciter les agriculteurs à souscrire un contrat auprès d’un assureur et, par conséquent, leur garantira l’indemnisation maximum en cas de phénomène climatique exceptionnel (non assurable).